./AUDIT POLLUTION DES SOLS 

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 Audit environnemental pour vente et location

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Missions France

Déplacements toutes régions

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Pour répondre aux obligations d'informations sur l'état des sols :

. Visite destinée à l'identification d'éventuelles pollutions au droit d'un terrain ou en abord proche, par des stockages divers, des activités de service ou des activités industrielles, actuelles ou passées ( bâtiments industriels & terrains en abords proches, garages, stations, terrains avec cuves, déchets, zones de remblais, friches industrielles,…).

. Rédaction d’un rapport destiné à être annexé à un acte de vente ou de location, pour répondre à l’obligation d’information de l’acquéreur ou du locataire ( le vendeur ou le bailleur s’expose à la résolution de l’acte, du contrat, diminution du prix pour partie, réduction du loyer,…); déplacements toutes régions.

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Audit d'évaluation pour vente et location :

. Mission audit pollution des sols incluant déplacement, investigations de terrain ( identification de points potentiels de pollutions, échantillonnages,... ) et établissement d'un rapport d'expertise incluant les récolements pour l'historique, les bases de données et une étude du compartiment sol qui permettra une interprétation des résultats pour s'assurer de la compatibilité ou non des milieux avec les usages constatés ou prévus au droit des sondages effectués.

. Nota : un audit peut également être réalisé pour s'inscrire dans une démarche volontaire d'un propriétaire au droit de son terrain, afin d'être en possession d'un état zéro avant la mise en location d'un terrain qui accueillera une activité, par exemple.

. Nos missions sont conformes à la norme NFX 31-620-2 ( version révisée 2011, qualité du sol / étude de prestation de service relative aux sites et sols pollués ).

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Les  obligations du vendeur, du bailleur :

. La jurisprudence du juge judiciaire.

. Les obligations du grenelle de l'Environnement.

. Le code de l'environnement ( L514-20 ).  

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. Visite au droit du site / du terrain et rédaction d'un rapport d'expertise : l'obligation d'information entièrement repensé, avec un rapport qualité prix clairement indentifié avant intervention, sans concurence à ce niveau de prestation et de tarification; afin de garantir une parfaite objectivité, le cabinet est indépendant de toute activité de dépollution des sols; nota : l'administration ne délivre pas d'attestation de non pollution.