Honoraires
expertises
Forfait expertise(s) incluant frais
de déplacement, honoraires ( heures de route A.R., visites des lieux, étude du
dossier, rédaction rapports,…) et frais taxables (copies,
dactylographie, télécommunications, affranchissements,…) :
120 euros TTC
/ Heure
Honoraires convenus à partir de 500 euros,
un acompte correspondant à 50 % du contrat de mission sera demandé avant chaque intervention.
Conditions de règlement : paiement à réception,
aucun escompte ne sera appliqué ( à défaut, les intérêts de retard seront
applicables / Loi du 31.12.1992
).
La remise de nos rapports peut être
subrogée au règlement intégral de la facture.
Membre d’une association agréée, le
règlement des honoraires par chèque est accepté.
N° d’identification
intracommunautaire FR52408518876
La vente demeure soumise à la réserve de
propriété jusqu’au paiement de la facture ( Loi du 12 Mai 1980 ).
Il est porté à la connaissance des mandants l’avertissement ci-joint :
Honoraires :
la rémunération de l’expert n’est
pas le prix d’un salaire ou d’une prestation de service, c’est la contre partie
d’un ensemble complexe : formation de base, spécialisation, expérience,
recyclage constant, ancienneté et notoriété, études, calculs et
recherches ponctuels, amortissement des dépenses
du Cabinet d’Expertise, frais exposés à l’occasion de la mission,…
